Conditions générales de vente
Mise à jour du 18 septembre 2026
1. Vendeur
Les prestations vendues sur zismaili.fr le sont par Adism, L.L.C., société à responsabilité limitée constituée dans l'État du Delaware (États-Unis), dossier n° 10759851, dont le siège enregistré est situé 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis. Contact : zak@zismaili.fr.
Les présentes conditions régissent la vente des formations en e-learning, des classes virtuelles, des formations intra-entreprise et des prestations de conseil.
2. Commande et paiement
La commande est passée sur une page de paiement sécurisée. Le paiement s'effectue en euros, par carte bancaire. La facture est émise par Adism, L.L.C. au nom du client, et adressée par courriel après l'achat.
Pour les formations intra-entreprise et les prestations de conseil, un devis est établi au préalable ; un lien de paiement dédié est transmis après acceptation.
3. Prix
Les prix des prestations destinées aux professionnels sont indiqués hors taxes. Pour une entreprise établie dans l'Union européenne, aucune TVA n'est facturée par Adism, L.L.C. : la taxe est autoliquidée par le client, qui communique son numéro de TVA intracommunautaire lors de la commande. Pour une entreprise établie hors de l'Union européenne, aucune TVA européenne n'est due.
Les prestations proposées à ce jour — classes virtuelles, formations intra-entreprise et prestations de conseil — s'adressent à des clients professionnels.
4. Droit de rétractation — particuliers
Pour un achat effectué par un particulier, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande. Pour un parcours vidéo dont l'accès est ouvert immédiatement, ce délai ne s'applique que si vous n'avez pas expressément renoncé à la rétractation au moment de l'achat.
Garantie commerciale distincte : le prix d'un parcours vidéo est remboursé sur simple demande adressée à zak@zismaili.fr dans les 14 jours suivant l'achat, tant que moins de 20 % du parcours a été visionné.
5. Annulation d'une classe virtuelle
Par le client — professionnel : annulation gratuite jusqu'à 15 jours avant la première séance ; entre 14 et 5 jours, 50 % du prix reste dû ; à moins de 5 jours, la totalité reste due. Le remplacement d'un participant par un autre est possible à tout moment, sans frais.
Par le client — particulier : report sans frais sur une session ultérieure jusqu'à 10 jours avant la première séance ; passé ce délai, l'accès au replay est fourni.
Par le formateur : une session est confirmée ou annulée au plus tard 10 jours avant la première séance, un minimum de 4 participants inscrits étant nécessaire à sa tenue. En cas d'annulation, le client choisit entre le remboursement intégral et le report sur une session ultérieure.
Absence à une séance : le replay de la séance est mis à disposition ; l'absence ne donne pas lieu à remboursement.
6. Documents remis
À l'issue de la prestation, le client reçoit la facture émise par Adism, L.L.C. et une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs atteints.
7. Propriété des supports
Les supports remis restent la propriété de Adism, L.L.C.. Ils sont concédés pour l'usage personnel du participant et, pour une formation achetée par une entreprise, pour l'usage interne de celle-ci. Toute diffusion en dehors de ce cadre est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Réclamations et litiges
Toute réclamation est adressée à zak@zismaili.fr ; une réponse est apportée sous 24 h ouvrées, et les parties recherchent d'abord une solution amiable.
Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l'acheteur particulier demeurent applicables en tout état de cause.